Conditions Générales de Services — Académie Horizon Scolaire

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Académie Horizon Scolaire, établissement scolaire dont le siège social est situé au 12 Rue de l'Université, 75007 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale recourant à ses services (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).

En souscrivant à l’un des services proposés par Académie Horizon Scolaire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. Lorsque le Client agit pour le compte d’un mineur, il déclare être titulaire de l’autorité parentale ou dûment habilité à engager le mineur.

1. Introduction et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services éducatifs et d’accompagnement proposés par Académie Horizon Scolaire. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou dans tout autre format proposé par le Prestataire.

L’accès aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Le Client reconnaît que toute inscription, réservation, commande, signature de devis, validation électronique ou paiement vaut acceptation contractuelle des présentes Conditions.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes Conditions, de comportement inapproprié, ou d’informations inexactes fournies par le Client.

2. Champ des services

Académie Horizon Scolaire propose notamment les services suivants :

• scolarité du primaire au collège ;
• soutien scolaire en français, mathématiques et sciences ;
• ateliers de préparation aux examens et évaluations ;
• accompagnement méthodologique et aide aux devoirs ;
• cours de langues vivantes ;
• suivi personnalisé des progrès scolaires.

Les services peuvent être fournis sous forme de cours individuels, collectifs, ateliers, stages, accompagnement régulier, ou toute autre formule décrite dans l’offre commerciale, le devis, le contrat d’inscription ou la fiche de service applicable.

Le contenu pédagogique, les horaires, la durée, les modalités d’évaluation et les tarifs peuvent varier selon le niveau de l’élève, la formule choisie et les disponibilités du Prestataire. Sauf stipulation contraire, toute indication de durée ou de programme est donnée à titre indicatif et peut être adaptée aux besoins pédagogiques de l’élève.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat, s’agissant de l’amélioration des performances scolaires, celles-ci dépendant notamment de l’assiduité, du travail personnel et de l’implication de l’élève.

3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ou de toute demande de service ;
• communiquer toute information utile concernant le niveau scolaire, les besoins spécifiques, les éventuelles difficultés d’apprentissage ou contraintes médicales pertinentes de l’élève ;
• respecter les horaires, consignes pédagogiques, règles de sécurité et règles de vie applicables au sein de l’établissement ou lors des sessions à distance ;
• veiller à la ponctualité de l’élève et à sa présence régulière ;
• régler les sommes dues dans les délais convenus ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les enseignants, les autres élèves et les locaux du Prestataire ;
• ne pas perturber le bon déroulement des cours ou ateliers.

Le Client est responsable des dommages causés par l’élève ou par lui-même aux biens, matériels, équipements ou locaux du Prestataire, sauf preuve d’une faute imputable au Prestataire.

Pour les mineurs, le Client garantit la surveillance et l’autorisation nécessaires à la participation aux services. Le Prestataire peut exiger toute autorisation parentale ou tout document utile à la bonne exécution des services.

Le Client s’engage à ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou exploiter les cours, supports ou échanges sans autorisation écrite préalable du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Conditions de paiement

Les tarifs des services sont communiqués avant toute souscription, par devis, brochure, grille tarifaire ou tout autre support commercial. Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, comprennent les taxes applicables.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible selon les modalités suivantes :

• paiement à l’avance pour les cours, ateliers, stages ou forfaits ;
• paiement mensuel, trimestriel ou par échéance pour les accompagnements réguliers ;
• paiement immédiat pour toute prestation ponctuelle, à la réservation ou à l’issue de la prestation selon les conditions convenues.

Le Prestataire peut proposer plusieurs moyens de paiement, notamment virement bancaire, carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen indiqué au Client. Les frais bancaires éventuellement supportés par le Client restent à sa charge.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension des services jusqu’au règlement complet des sommes dues. Conformément au droit applicable, des pénalités de retard pourront être exigées lorsque le Client est un professionnel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux prestations déjà réglées ou contractuellement confirmées, sauf accord exprès du Client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les annulations ou reports de séances doivent être notifiés dans un délai raisonnable et, sauf disposition particulière, au moins 24 heures avant l’horaire prévu. À défaut, la séance pourra être considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence de l’élève sans préavis suffisant, la séance peut être facturée intégralement. En cas de retard de l’élève, la séance pourra être écourtée sans prolongation ni remboursement, afin de respecter l’organisation pédagogique du Prestataire.

Les forfaits, abonnements, stages et ateliers peuvent faire l’objet de conditions particulières d’annulation précisées au moment de la souscription. En l’absence de stipulation spécifique, aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà réalisées. Les prestations non consommées peuvent, selon les cas et à la discrétion du Prestataire, être reportées ou créditées, sous réserve de disponibilité et de validité du forfait.

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées.

En cas d’annulation du fait du Prestataire, une solution de remplacement, un report ou un remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées pourra être proposé, sans autre indemnité, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services, la compétence de son personnel et la continuité pédagogique. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des résultats scolaires de l’élève, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs à son intervention ;
• des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client ;
• des dommages résultant d’un usage inapproprié des supports pédagogiques ;
• des interruptions de service dues à un cas de force majeure, à un incident technique indépendant de sa volonté ou à une décision administrative ;
• des pertes indirectes, telles que perte de chance, préjudice commercial, manque à gagner ou préjudice immatériel, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité du Prestataire, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs, prouvés et prévisibles résultant d’une faute établie. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, ou lorsque la loi interdit toute limitation.

Le Client demeure seul responsable de la garde de ses effets personnels et de ceux de l’élève dans les locaux du Prestataire, sauf faute prouvée de ce dernier.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, méthodes, documents, exercices, fiches pédagogiques, visuels, logos, textes, vidéos, enregistrements, programmes et outils mis à disposition par Académie Horizon Scolaire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée des services souscrits. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation, mise à disposition à des tiers ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les travaux réalisés par l’élève dans le cadre des services restent la propriété de leur auteur, sous réserve des droits éventuels du Prestataire sur les supports et méthodes utilisés. Le Prestataire peut conserver des copies de documents pédagogiques ou administratifs dans le respect de la réglementation applicable.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Académie Horizon Scolaire traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, de l’élève, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à :

• la gestion des inscriptions et des relations contractuelles ;
• l’organisation pédagogique et le suivi des progrès scolaires ;
• la facturation, le recouvrement et la gestion administrative ;
• la communication avec le Client ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services, sous réserve de garanties appropriées.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par le Client, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente ou nécessité d’exécution du contrat.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, guerre, acte terroriste, panne majeure de réseau, décision administrative, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

La partie invoquant la force majeure devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant inclure le report, la modification ou la résiliation du contrat pour l’avenir.

10. Modification des Conditions

Académie Horizon Scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux nouvelles souscriptions et, pour les contrats en cours, à compter de leur entrée en vigueur, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable et des stipulations contractuelles particulières.

La poursuite de l’utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire restée sans réponse satisfaisante.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Académie Horizon Scolaire
• Adresse : 12 Rue de l'Université, 75007 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, sous réserve de la complexité de la demande et des obligations légales applicables.

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Les parties s’engagent alors à remplacer la clause invalide par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.